{"id":248,"date":"2022-06-28T00:45:20","date_gmt":"2022-06-27T22:45:20","guid":{"rendered":"https:\/\/dev2.archersduvertgalant-tremblay.com\/avertissement\/"},"modified":"2023-03-20T23:16:24","modified_gmt":"2023-03-20T22:16:24","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/archersduvertgalant-tremblay.com\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Pr\u00e9sentation du site :<\/h5>

Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site archersduvertgalant-tremblay.com.fr<\/a>\u00a0l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Propri\u00e9taire :<\/h5>

Les Archers du Vert Galant
68 Avenue Diderot
93290 Tremblay-en-France<\/p>

Association le RAINCY N\u00b0 1164 Agr\u00e9ment Jeunesse et sports N\u00b093 SP 21
Agr\u00e9ment FFTA N\u00b0 0893221<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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H\u00e9bergeur :<\/h5>

OVH
2 rue Kellermann
BP 80157
59053 Roubaix cedex 1<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site et des services propos\u00e9s :<\/h5>

L’utilisation du site archersduvertgalant-tremblay.com implique l’acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>

Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis.<\/p>

Le site archersduvertgalant-tremblay.com est mis \u00e0 jours r\u00e9guli\u00e8rement. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Description des services fournis :<\/h5>

L’association Les Archers du Vert Galant s’efforce de fournir sure le site archersduvertgalant-tremblay.com des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>

Toutefois les informations indiqu\u00e9es sur le site archersduvertgalant-tremblay.com sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d’\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant ne pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modification ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques :<\/h5>

Le site utilise la technologie JavaScript.<\/p>

Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons :<\/h5>

L’association Les Archers du Vert Galant est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d’usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, ic\u00f4nes, sons et logiciels.<\/p>

Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de : Les Archers du Vert Galant.<\/p>

Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Limitations de responsabilit\u00e9 :<\/h5>

L’association les Archers du Vert Galant ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l’utilisateur, lors de l’acc\u00e8s au site archersduvertgalant-tremblay.com, et r\u00e9sultat soit de l’utilisation d’un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point “Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques”, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilit\u00e9.<\/p>

Des espaces interactifs (formulaires) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. L’association Les Archers du Vert Galant se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l’association Les Archers du Vert Galant se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l’utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou phonographique, quel que soit le support utilis\u00e9).<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Gestion des donn\u00e9es personnelles :<\/h5>

En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<\/p>

\u00c0 l\u2019occasion de l\u2019utilisation du site archersduvretgalant-tremblay.com, peuvent \u00eatres recueillis : l\u2019URL des liens par l\u2019interm\u00e9diaire desquels l\u2019utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site, le fournisseur d\u2019acc\u00e8s de l\u2019utilisateur, l\u2019adresse de protocole Internet (IP) de l\u2019utilisateur.<\/p>

En tout \u00e9tat de cause l’association Les Archers du Vert Galant ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l\u2019utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site archersduvertgalant-tremblay.com. L\u2019utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur l\u2019obligation ou non de fournir ces informations.<\/p>

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant, en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.<\/p>

Aucune information personnelle de l\u2019utilisateur du site archersduvertgalant-tremblay.com n\u2019est publi\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pr\u00e9sentation du site : Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site archersduvertgalant-tremblay.com.fr\u00a0l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi. 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